CONDITIONS GÉNÉRALES

Si vous ne comprenez pas les conditions stipulées, veuillez consulter un conseiller ClasseTrotteur ou toute autre personne de votre choix afin de clarifier le point litigieux, et ce, avant d’effectuer votre réservation. Le fait d’effectuer une réservation confirme la compréhension et l’acceptation des conditions générales énumérées ci-dessous.

 

Permis

ClasseTrotteur détient un permis général d’agence de voyage délivré par l’Office de la protection du consommateur. Tous les passagers sont protégés par la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., chapitre P-40.1) et la Loi sur les agents de voyages (L.R.Q., chapitre A-10).

 

Réservation d’un voyage avec ClasseTrotteur

Les détails du projet seront présentés avec un document, la proposition. Celle-ci détaille tous les produits et services qui seront inclus dans votre programme, ainsi que le coût basé sur des nombres de passagers payants et d’accompagnateurs sans-frais. À la signature de la proposition, nous allons amorcer les réservations de votre forfait. Une facture est émise à votre attention.

Un dépôt est alors exigible sur réception de la facture (voir section à cet effet). La facture, ainsi que les documents l’accompagnant, est votre contrat. Bien vérifier les détails (tarif, dates, services, produits) pour vous assurer que tout est conforme à vos besoins. Nous aviser dès que possible pour toute correction souhaitée. Sur paiement du dépôt, nous comprendrons que les détails énumérés sur le contrat sont acceptés par le client.

 

Coût du voyage

Le coût du voyage est basé sur un nombre minimum de passagers payants, et sur un nombre maximum d’accompagnateurs sans frais. Le prix entendu entre l’école (responsable du voyage) et ClasseTrotteur pour un forfait de voyage est donc basé sur :

• nombre minimal de participants payants
• nombre maximal de personnes gratuites.

Le tarif prévu ne changera pas tant que les deux nombres sont maintenus.

 

Résiliation

Toute réservation peut être annulée en tout temps. Mais cette annulation peut encourir des frais (voir section Annulation).

 

Dépôt et paiement final

À moins d’avis contraire, le dépôt doit se faire dans les 30 jours suivant la réservation et doit inclure le montant de l’assurance-voyage s’il y a lieu.

Tout dépôt est non-remboursable et non-transférable à moins d’une annulation du voyage par l’organisateur. Auquel cas les frais prévus au contrat seront applicables (voir section des annulations de groupe). Le responsable du voyage doit en aviser les participants.

Le paiement final est dû au plus tard 60 jours avant la date de départ (voyage sans transport aérien).

Tout retard pour le paiement du dépôt ou le paiement final pourrait avoir une influence sur la disponibilité des services offerts et promis. Si les services du voyage devaient changer, le tarif par passager payant pourrait diminuer ou augmenter selon le choix des produits de remplacement.

 

Annulation individuelle pour les voyages sans transport aérien *:

• L’annulation individuelle est permise jusqu’à 46 jours avant le départ. Le dépôt initial est toutefois non-remboursable. Les assurances, les frais de services ainsi que les montants payés pour les pièces de théâtres ou les matchs de sport professionnels ne sont pas remboursés.
• À 45 jours et moins avant le départ, aucun remboursement des sommes payées.
• Le dépôt d’une personne qui annule son voyage est non-transférable à un participant qui voudrait prendre sa place.
• Le paiement des frais d’annulation ne garantit pas le maintien du tarif du voyage pour les autres passagers.
• Si le nombre de passager payant final est inférieur au nombre sur lequel est basé le tarif, le prix sera révisé à la hausse selon l’échelle déterminée dans le contrat. Sauf dans le cas que les sommes non-remboursées soient égales aux montants prévus pour le voyage.

 

Annulation individuelle pour les voyages avec transport aérien *:

• L’annulation individuelle est permise jusqu’à 90 jours avant le départ. Le dépôt initial est toutefois non-remboursable. S’ajoutent à ces frais les assurances, les frais de services qui ne sont pas remboursés.
• À 89 jours et moins avant le départ, aucun remboursement des sommes payées.
• Le dépôt d’une personne qui annule son voyage est non-transférable à un participant qui voudrait prendre sa place.
• Le paiement des frais d’annulation ne garantit pas le maintien du tarif du voyage pour les autres passagers.
• Si le nombre de passager payant final est inférieur au nombre sur lequel est basé le tarif, le prix sera révisé à la hausse selon l’échelle déterminée dans le contrat. Sauf dans le cas que les sommes non-remboursées soient égales aux montants prévus pour le voyage.

∗ Si le client fait l’achat de produits qui ne sont pas remboursable par le fournisseur (exemple des billets de baseball professionnel), ClasseTrotteur vous avisera au moment de l’achat que ces sommes ne sont pas remboursables en tout temps. Ces montants s’ajoutent alors aux frais d’annulation prévus à l’entente.

 

Annulation de groupe pour les voyages sans transport aérien *:

Toute annulation d’un forfait peut entraîner des frais. En tout temps, les frais de services seront retenus

• 60 jours et plus avant le départ : remboursement complet, moins les frais de services.*
• 59 à 46 jours avant le départ : remboursement de 50% de la facture totale, moins les frais de services.
• 45 jours et moins avant le départ : aucun remboursement
• Aucun remboursement après le départ.

 

Annulation de groupe pour les voyages avec transport aérien *:

Toute annulation d’un forfait peut entraîner des frais. En tout temps, les frais de services seront retenus

• Dépôt non remboursable en tout temps
• 89 à 46 jours avant le départ : remboursement de 50% de la facture totale, moins les frais de services.
• 45 jours et moins avant le départ : aucun remboursement
• Aucun remboursement après le départ.

∗ Si le client fait l’achat de produits qui ne sont pas remboursable par le fournisseur (exemple des billets de baseball professionnel), ClasseTrotteur vous avisera au moment de l’achat que ces sommes ne sont pas remboursables en tout temps. Ces montants s’ajoutent alors aux frais d’annulation prévus à l’entente.

 

Assurance-voyage

Nous estimons très important que tous les passagers de votre voyage soient assurés pour les protéger en cas de désagréments et imprévus. En vous offrant des assurances, ClasseTrotteur agit à titre de distributeur au sens de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2).

Nous vous offrons des assurances médicales, les assurances annulations et des assurances complètes. Informez-vous auprès de votre conseiller pour les détails et les tarifs.

 

Service non-utilisé

Aucun remboursement ne sera fait pour tout service non-utilisé pendant le voyage.

 

Visites et excursions

ClasseTrotteur se réserve le droit de modifier votre itinéraire selon les disponibilités au moment de la réservation.

 

Pourboires

À moins d’une entente contraire dans le contrat, les pourboires aux guides et aux chauffeurs ne sont pas inclus.

 

Hébergement

Les chambres sont normalement composées de deux lits doubles avec salle de bain privée. À moins d’avis contraire, les élèves seront placés quatre par chambre et les adultes accompagnateurs seront deux par chambre. Ces normes pourraient varier selon la région du monde visitée.

Le client reconnaît et accepte de prendre possession de sa chambre entre 14h et 16h et de la libérer avant midi.

ClasseTrotteur ne peut vous garantir une situation spéciale, un regroupement sur un seul étage ou une vue particulière, car seuls les hôteliers ont le privilège de la distribution des chambres aux voyageurs. Toutefois, nous ferons d’importants efforts pour vous combler. Vous pourrez nous aider à cet effet en nous soumettant votre liste des chambres 60 jours avant votre départ.

 

Publicité et utilisation des images

Chaque participant consent à l’utilisation de son nom, son image vidéo ou sa photographie dans les publicités et promotion de ClasseTrotteur. Et ce à perpétuité et sans compensation.

 

Bagages

ClasseTrotteur et ses représentants n’assument aucune responsabilité pour les pertes, vols ou bris causés à vos bagages et effets personnels; les bagages et biens personnels sont en tout temps la responsabilité des passagers. Pour les voyages nécessitant un transport aérien, nous vous recommandons fortement de vous procurer une assurance-bagages. De plus, ClasseTrotteur n’est pas responsable des excès de poids de bagages.  Le client doit toujours vérifier avec le transporteur.

 

Documents requis

Pour les voyages hors du Canada, une preuve de citoyenneté sera exigée par les autorités étrangères. La conformité des documents présentés est de l’entière responsabilité du client. ClasseTrotteur n’est pas responsable de toute refus d’accès dans le pays visité et n’assumera en aucun temps les frais que peuvent encourir le/les passager(s) refusé(s).

 

Horaires des vols aériens

Les horaires des compagnies aériennes sont donnés à titre indicatif seulement et sont sujets à changement sans préavis. ClasseTrotteur ne peut être tenu responsable pour tout retard, modification ou annulation de vol.

Il est de votre responsabilité de vérifier les horaires de vols vingt-quatre (24) heures avant votre départ et votre retour, et de vous présenter à l’aéroport dans le temps requis. De plus, les places dans l’avion sont assignées à l’aéroport, par l’agent au comptoir de la compagnie aérienne et ClasseTrotteur n’en a aucun contrôle.

 

Changement et/ou correction de nom et/ou de destination

Pour les voyages avec transport aérien, il est de la responsabilité du voyageur de donner le nom réel indiqué sur son passeport (nom et prénom) au moment de la réservation. Pour tout changement et/ou correction de nom et/ou de destination, des frais peuvent s’appliquer selon la destination. Les billets d’avion ne sont transférables en aucun cas.

 

Surcharge de carburant d’un transporteur

ClasseTrotteur se réserve le droit de modifier le tarif du voyage jusqu’à 30 jours avant le départ advenant une surcharge de carburant d’un transporteur.

 

Taux de change / TPS et TVQ

ClasseTrotteur se réserve le droit de modifier le tarif du voyage jusqu’à 30 jours avant le départ advenant l’augmentation du taux de change, dans la mesure où le taux de change applicable 45 jours avant la date de fourniture des services a augmenté de plus de 5 % depuis la date où le contrat a été conclu.

ClasseTrotteur se réserve aussi le droit de modifier le tarif du voyage jusqu’à 30 jours avant le départ advenant l’augmentation de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS).

 

Responsabilité du voyageur

Tout passager qui s’inscrit à l’un des voyages accepte les conditions et politiques de ClasseTrotteur. Dans le cas où le passager aurait une conduite préjudiciable aux autres voyageurs ou aux fournisseurs de services, et que, malgré un avertissement formel du représentant de ClasseTrotteur, il persiste dans sa conduite, ce passager sera automatiquement expulsé du voyage. Tous les frais et les pertes occasionnés par sa conduite ne feront l’objet d’aucun remboursement.

De plus, les voyageurs ont la responsabilité d’être suffisamment en bonne santé et autonomes pour entreprendre leur voyage et prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments nécessaires et les transporter avec eux en tout temps.

 

Responsabilité de ClasseTrotteur

Le passager renonce à l’avance à toute réclamation contre ClasseTrotteur pour toute blessure, perte ou dommage pour quelque motif que ce soit, causé par toute personne qui sera appelée à rendre les services ou à fournir de l’hébergement pendant tout le voyage tant au Québec qu’au Canada et qu’à l’étranger.

ClasseTrotteur se réserve le droit d’annuler, de changer ou de modifier toute partie du voyage.

ClasseTrotteur ne peut être tenu responsable des réclamations, pertes, dommages, frais, retards ou pertes d’agrément résultant d’un cas de force majeure échappant à son contrôle (conflit de travail, grève, troubles sociaux, actes terroristes, conflit, blocus, quarantaine, mauvaises conditions météorologiques, catastrophes naturelles, bris mécanique, contraintes gouvernementales) ou de tout autre cas fortuit échappant à la fois au contrôle de ClasseTrotteur et de ses fournisseurs. ClasseTrotteur fera tout en son pouvoir pour offrir des services équivalents. Les passagers n’auront droit à aucune réclamation et/ou aucun dédommagement pour perte, dommage ou blessure physique ou mentale, résultant de ces changements. Toutes ces pertes ou frais devront être pris en charge par les voyageurs.

Le passager ne peut, sauf accord préalable avec l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais de modification non-autorisés resteront entièrement à sa charge sans qu’il puisse obtenir le remboursement des prestations, des services ou de l’hébergement dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

 

Interprétation et juridiction

Le présent contrat et toutes les clauses qu’il contient ainsi que tout litige qui pourrait survenir entre les parties à quelque égard qui soit, seront régis et interprétés suivant les lois applicables au Québec; les parties choisissent le district de Montréal comme forum ayant juridiction pour le règlement de tout litige pouvant survenir entre elles.

Les dispositions du présent contrat se lisent les unes avec les autres. L’annulation de l’une ou quelconque des clauses stipulées au présent contrat n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider la présente convention intitulée Conditions générales.